Politique de confidentialité
En vigueur au 24/09/2024
Article 1. Préambule
La présente Politique de confidentialité a pour but d’informer les internautes qui se rendent sur le Site www.agence.siweb.fr :
- De la manière dont sont collectées leurs données personnelles ;
- Des droits dont ils disposent concernant leurs données personnelles ;
- De l’identité du Responsable de traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
- Des Destinataires de leurs données personnelles ;
- De la Politique du Site en matière de Cookies.
Article 2. Définitions
Cookies : Témoin de connexion qui est l’équivalent d’un fichier texte stocké sur le terminal de l’internaute à l’occasion de la consultation du Site www.agence.siweb.fr. Le fichier cookie ne peut être lu que par l’émetteur du cookie. Le cookie permet d’identifier le terminal utilisé.
Destinataire : La personne physique ou morale, qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu'il s'agisse ou non d'un tiers.
Donnée(s) personnelle(s) : Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée») ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Fichier : Tout ensemble structuré de données à caractère personnel accessibles selon des critères déterminés, que cet ensemble soit centralisé, décentralisé ou réparti de manière fonctionnelle ou géographique.
LIL : Loi dite « Informatiques et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978.
Politique de confidentialité : La présente politique de confidentialité.
Responsable de traitement : La personne physique ou morale, qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.
RGPD : Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 dit Règlement Général sur la Protection des Données.
Site : Le site internet www.agence.siweb.fr édité par SI WEB.
Sous-traitant : La personne physique ou morale, qui traite des données à caractère personnel pour le compte du Responsable de traitement.
Traitement : Toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées à l'aide de procédés automatisés ou non et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.
Article 3. Acceptation et modification de la politique de confidentialité
L’internaute doit prendre connaissance de la présente Politique de confidentialité. SI WEB peut être amené à modifier la présente politique de confidentialité en fonction de l’évolution législative et/ou des traitements de données personnelles sur le site www.agence.siweb.fr
Article 4. Identité du responsable de traitement
Le Responsable de traitement des données personnelles collectées est la SAS SI WEB, dont le numéro d’immatriculation est le 431 636 778 et dont l’adresse se situe au 110 rue Emilien Gautier, ZAC de Lenfant , BP 80172 – 13290 AIX-EN-PROVENCE.
Article 5. Données à caractère personnel collectées et finalités de traitement
| Finalités | Données traitées | Fondement légal | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Traitement des demandes par le formulaire de contact | Nom, prénom, e-mail et toutes données personnelles saisies dans le message libre | Consentement | 2 (deux) ans à compter de l’envoi du formulaire |
| Gestion des demandes d’exercice des droits sur les données personnelles | Nom, prénom, sexe, e-mail, numéro de téléphone, contenu de la demande, pièce d’identité si nécessaire | Obligation légale | 5 (cinq) ans à compter de la demande. Pièce d’identité : le temps nécessaire à la vérification de l’identité de la personne |
| Installation de Cookies | Adresse IP, terminal utilisé, pages visitées, liens cliqués | Consentement | 13 (treize) mois à compter de la dernière visite concernant l’installation de Cookies |
| Informations collectées par l’intermédiaire de traceurs/ Cookies | Adresse IP, terminal utilisé, pages visitées, liens cliqués | Consentement | 25 (vingt-cinq) mois à compter de la dernière visite concernant les informations collectées par l’intermédiaire des Cookies/ traceurs |
Article 6. Lieu d'hébergement
Les données personnelles sont hébergées en France.
Certaines données personnelles collectées sont susceptibles d’être transférées en dehors de l’Union Européenne. En effet, les Cookies utilisés par SI WEB reposent sur des outils proposés par des sociétés américaines [Google, Amazon, CloudFlare (CloudFlare et Unpkg), Webflow] et néozélandaises (Matomo).
Les Etats-Unis ont fait l’objet d’une décision d’adéquation adoptée par la Commission européenne le 10 juillet 2023. Les sociétés Google, Amazon et CloudFlare ont été reconnues comme faisant partie des organisations assurant un niveau de protection adéquat des données personnelles transférées de l’Union européenne vers les Etats-Unis dans le cadre du Data Privacy Framework Program.
De la même manière, la Nouvelle Zélande a fait l’objet d’un réexamen de la décision d’adéquation qui la concernait et qui avait été rendue avant l’entrée en vigueur du RGPD en 2012. La Commission a conclu que la Nouvelle Zélande continuait d’assurer un niveau de protection adéquat dans son rapport en date du 15 janvier 2024
Article 7. Destinataires des données
Les destinataires des données sont:
- La société SI WEB, éditrice du Site www.agence.siweb.fr (service RH);
- L'hébergeur
- Les prestataires de SI WEB, tel que ses avocats, son webmaster ;
- Amazon
- Webflow
- CloudFlare
- Matomo
Article 8. Sécurité et confidentialité des données
Conformément à son obligation de sécurité, SI WEB s’engage à assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles en adéquation avec les exigences de la LIL et du RGPD.
Article 9. Vos droits
9.1. Droit d'accès (article 15 du RGPD)
Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées. Dans l’hypothèse où les données sont traitées, vous avez un droit d’accès à ces données et aux informations suivantes :
- a) Les finalités du traitement ;
- b) Les catégories de données personnelles concernées ;
- c) Les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données ont été communiquées ou vont être communiquées ;
- d) Si cela est possible, la durée de conservation envisagée des données ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
- e) L’existence du droit de demander la rectification ou l’effacement des données, ou une limitation du traitement ou du droit de vous opposer au traitement ;
- f) Le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL en tant qu’autorité de contrôle ;
- g) Lorsque les données personnelles ne sont pas collectées auprès de vous directement, toute information disponible à la source ;
- h) L’existence d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour vous.
Une copie des données faisant l’objet du traitement vous sera fournie.
Le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire que vous demanderiez pourra vous être demandé.
Si vous demandez une copie des données par la voie numérique, celle-ci vous sera fournie sous une forme numérique d’usage courant à moins que vous demandiez qu’il en soit autrement.
Enfin, le droit d’obtenir une copie des données personnelles ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d’autrui.
9.2. Droit de rectification (Article 16 du RGPD)
Vous disposez de la faculté de demander la rectification de vos données qui seraient inexactes, dans les meilleurs délais. Vous disposez aussi de la faculté d’obtenir que les données personnelles incomplètes vous concernant soient complétées y compris en fournissant une déclaration supplémentaire.
9.3. Droit à l'effacement
Vous disposez du droit à l’effacement de vos données personnelles dans les meilleurs délais lorsque l’un des motifs suivants s’applique :
- a) Les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
- b) Vous retirez votre consentement sur lequel est fondé le traitement et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement concerné. Le retrait du consentement vaut pour l’avenir ;
- c) Vous exercez votre droit d’opposition et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ;
- d) Les données personnelles ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
- e) Les données personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale.
Vous êtes informé que le droit à l’effacement peut ne pas s’appliquer si le traitement est nécessaire pour respecter une obligation légale ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
9.4. Droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD)
Vous disposez de la faculté de demander la limitation du traitement de vos données personnelles lorsque l’un des éléments suivants s’applique :
- a) Vérification de vos données après une contestation de votre part sur l’exactitude de vos données personnelles ;
- b) Le traitement est illicite et vous vous opposez à l’effacement de vos données personnelles et exigez la limitation de leur utilisation ;
- c) SI WEB n’a plus besoin des données personnelles vous concernant pour le traitement mais les données sont nécessaires pour vous pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
- d) Vous vous êtes opposés au traitement et SI WEB vérifie le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par elle prévalent sur vos motifs légitimes.
9.5. Droit à la portabilité des données (article 20du RGPD)
Vous avez la faculté de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine lorsque :
- a) Le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat ;
- b) Et le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.
Les données personnelles concernées sont celles fournies/saisies par vous sur le Site.
Dans le cadre de l’exercice de ce droit, vous avez le droit d’obtenir que vos données personnelles soient transmises directement à un autre responsable de traitement lorsque cela est techniquement possible.
Le droit à la portabilité ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés de tiers.
9.6. Droit d'opposition (article 21 du RGPD)
En application du droit d’opposition, vous disposez du droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de données personnelles fondé sur les intérêts légitimes.
Les données personnelles ne seront plus traitées sauf s’il est démontré que des motifs légitimes et impérieux pour le traitement existent et prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
9.7. Sort des données personnelles post-mortem
En application de la loi, vous disposez de la faculté de définir vos directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles en cas de décès.
Vous pouvez communiquer à SI WEB vos directives ou bien les enregistrer auprès d’un tiers de confiance numérique certifié. Vous pouvez donc désigner la personne de votre choix qui sera chargée d’exécuter vos directives. A défaut, il s’agira de vos héritiers.
SI WEB respectera naturellement les directives et s’engage à détruire les données personnelles après leur communication à la personne désignée, le cas échéant, sauf dans l’hypothèse où SI WEB devrait conserver tout de même ces données personnelles en raison d’une obligation légale ou à des fins probatoires.
9.8. Droit de saisir la CNIL
Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, autorité de contrôle (www.cnil.fr).
Article 10. Comment exercer vos droits
10.1. Les modalités d'exercice des droits
Pour toutes demandes concernant les données personnelles traitées par SI WEB, vous pouvez adresser vos demandes aux adresses suivantes :
- Par courrier postal : SI WEB – 110 rue Emilien Gautier, ZAC de Lenfant, 13290 AIX-EN-PROVENCE
- Par courrier électronique : protectiondedonnees@siweb.fr
SI WEB pourra vous demander la copie de votre pièce d’identité en cas dedoute sur votre identité.
10.2. Délai de réponse
SI WEB dispose d’un délai d’un (1) mois pour vous répondre à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux (2) mois compte-tenu de la complexité et du nombre de demandes. SI WEB en informera la personne concernée dans le mois de sa demande.
Dans l’hypothèse de l’exercice de votre droit de suppression ou bien de votre droit à l’effacement, vous êtes informé que SI WEB pourra être amenée à conserver les données personnelles vous concernant sous la forme d’un archivage avant suppression des données.
Article 11. Réseaux sociaux
En cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux tels que LinkedIn®etInstagram® figurant sur le Site www.agence.siweb.fr, vous êtes redirigé vers des sites Internet tiers.
Ces réseaux sociaux aident à la promotion du Site www.agence.siweb.fr. Lorsque vous cliquez sur l’un des icônes, SI WEB ne collecte pas de données personnelles vous concernant. Il en est de même encas de partages effectués par vous sur les différents réseaux sociaux.Ces liens servent uniquement à vous renvoyer sur ces réseaux sociaux.
Lorsque vous êtes renvoyé sur les réseaux sociaux, vos informations et/ou interactions collectées par ces réseaux sociaux dépendent des paramètres de confidentialité définis par vous auprès de chacun des réseaux sociaux concernés.
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Article 12. Les Cookies
12.1. Les Cookies utilisés et leurs finalités
| Finalités | Données traitées | Fondement légal |
|---|---|---|
| Google APIs (notamment Google Analytics, Google reCAPTCHA, Google Maps) | Mesures d’audiences qui génèrent des statistiques de fréquentation afin d’améliorer le Site, publicité personnalisée moteur d’analyse de risque adaptatif | Consentement (Cookie non nécessaire) |
| Amazon CloudFront | Service d’hébergement de distribution et de transfert de données garantissant la performance d’un site | Consentement |
| Matomo | Cookie de statistiques et de fréquentation et d’audience | Information |
| Google Static | Outil d'analyse de site web | Consentement |
12.2. Les modalités d'exercice des droits
Lors de votre première visite, un bandeau Cookie apparait sur le Site www.agence.siweb.fr vous permettant :
- Soit de tout accepter ;
- Soit de tout refuser ;
- Soit de choisir vos préférences et de gérer vosCookies.
Concernant les Cookies dont le consentement est nécessaire, vous êtes informé que vous pouvez modifier vos choix quand vous le souhaitez.
La gestion des Cookies par les choix offerts par votre logiciel de navigation :
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Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation de chaque terminal l’enregistrement de Cookies sur chaque terminal, les Cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement – sans pouvoir dépasser treize (13) mois – dans un espace dédié de votre terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.
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Si vous retirez votre consentement, sachez qu’un Cookie sera installé afin de désactiver le dépôt des autres Cookies sur votre terminal.
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